Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part WAPI SPRL, dont le siège social est sis rue de Géronsart,112 à 5100 NAMUR (Jambes), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0480012319 ci-après dénommée “le vendeur” et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l’acheteur”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le site www.manjishta.eu, www.manjishta.be ou via le mail info@manjishta.eu et prévalent sur toutes autres conditions de vente et de prestations de service à moins que le vendeur n’ait expressément agréé une dérogation.

Toute personne physique ou morale qui achète via le site www.manjishta.eu ou www.manjishta.be est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente exprimées ci-dessous dès la passation de sa commande. 

Tout manquement à l’une des obligations du vendeur, telles qu’évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux autres conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente dans le temps. Les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Article 2 : Objet

Les articles proposés à la vente sont des pièces uniques.

Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans  la e-boutique de www.manjishta.eu ou www.manjishta.be au jour de la consultation par l’acheteur.

Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèle possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran par rapport à  la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

3.1. Produits mis en vente dans la e-boutique du site www.manjishta.eu ou www.manjishta.be

Le client est conscient que les produits proposés sont des pièces uniques artisanales.

En acquérant un produit proposé dans la e-boutique du site www.manjishta.eu ou www.manjishta.be, l’acheteur reconnaît expressément acquérir une création artisanale d’une nature distincte d’un produit industriel. Ceci signifie notamment que l’acheteur ne peut raisonnablement pas s’attendre au même degré de régularité et d’uniformité dans la teinture et la finition du produit.

Par ailleurs, le client reconnait que la description de l’article qu’il a acheté lui a permis d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

3.2. Produits personnalisés

Tout article qui n’est pas en stock peut, dans les limites des fournitures disponibles, faire l’objet d’une nouvelle création effectuée dans le même esprit mais jamais à l’identique.

Le client accepte que dans ce cas, il puisse y avoir une différence de coloris et/ou de motif. 

Dans ce cas, un acompte de 30 % du prix du produit, tel que le vendeur le stipulera au moment de la commande, est demandé.

Les délais de livraison seront précisés au moment de la commande et celle-ci vaudra acceptation du délai. Toutefois, le produit ne sera pas mis en production sans réception de l’acompte de 30 %.

Le produit réalisé dans ces conditions est réputé être effectué spécialement pour le client et ne peut faire l’objet du droit de rétractation.

Article 4: Commande et paiement

Par commande, on entend l’acte par lequel l’acheteur confirme par mail à l’adresse info@manjishta.eu sa volonté d’acheter un article présenté sur le site. 

L’acheteur passe commande en cliquant sur bouton « ajouter au panier » figurant dans la e-boutique et suit le processus indiqué.

L’acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale par le système de mail prévu dans la e-boutique.

Le vendeur confirme la commande et récapitule l’intitulé de l’article, son prix toutes taxes comprises, de même que les frais d’envoi. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.

Dès la réception de la confirmation de la commande, l’acheteur effectue le paiement sans tarder et en informe le vendeur.

Les paiements se font par virement bancaire ou en espèces (uniquement en cas d’enlèvement au magasin).

La vente est réputée parfaite lors de la réception du paiement par le vendeur, étant donné que chaque pièce est unique.

Dès réception du paiement, l’article est identifié comme étant « hors stock » dans  la e-boutique.

Lorsque le vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 3 jours ouvrables de la confirmation de la commande, l’article reste identifié comme disponible et peut être vendu à un autre acheteur.

L’envoi de la commande s’effectue dans les 3 jours ouvrables de la réception du paiement sur le compte  du vendeur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

Il appartient au client de réclamer une facture. Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.

Article 5. Prix

Le prix des articles figurant sur le site internet du prestataire est stipulé en euros et comprend toutes les taxes applicables. Il ne comprend pas les frais d’envoi.

Les frais d’envoi sont à charge de l’acheteur et sont précisés dans le processus de commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables seront ceux pratiqués lors de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1.Articles mis en vente dans la e-boutique

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il doit exprimer de façon claire et non ambigüe par mail à l’adresse info@manjishta.eu dans les 14 jours de calendrier de la réception de la marchandise. La preuve du commencement de ce délai est établie par l’avis de livraison délivré par la poste et cette preuve est admise par l’acheteur.

L’acheteur retourne l’article au siège du vendeur dans les 14 jours calendrier du jour de l’exercice du droit de rétractation.

Il peut renvoyer l’article par voie postale à ses frais ou soit venir rapporter l’article au siège du vendeur, après avoir pris rendez-vous.

Lorsqu’il renvoie l’article par courrier postal, il est remboursé du prix d’achat de l’article selon le même mode de paiement  et sur le même compte que celui qui a été utilisé pour l’achat. 

Les frais d’envoi et les frais de retour après exercice du droit de rétractation ne sont pas remboursés.

L’ordre bancaire de remboursement est donné sans retard, sous réserve que l’article soit en parfait état, comme précisé ci-après.

Lorsqu’il rapporte l’article au siège du vendeur après avoir pris rendez-vous, il est remboursé en espèces immédiatement, sous réserve que l’article soit en parfait état, comme précisé ci-après. 

L’acheteur est responsable de la dégradation du produit lorsqu’il utilise le produit dans un but autre que le simple essayage.

Aucun remboursement ne sera concédé notamment dans les cas où l’article est dégradé, n’est pas muni de son étiquette d’origine apposée comme à l’origine, ou présente des signes visuels ou olfactifs d’utilisation.

L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et ne peut être endommagé.

L’article retourné doit ne pas avoir été utilisé d’une quelconque manière.

La marchandise incomplète, abîmée, endommagée ou salie ne sera pas reprise.

Lorsque un article est renvoyé par l’acheteur mais est dégradé, n’est pas muni de son étiquette d’origine apposée comme à l’origine, ou présente des signes visuels ou olfactifs d’utilisation, le vendeur prévient l’acheteur qu’il ne reprend pas la marchandise et informe l’acheteur qu’il la renvoie au frais de l’acheteur ou donne à celui-ci la possibilité de venir le récupérer au siège, moyennant prise de rendez-vous.  Dans ce cas, aucun remboursement n’aura lieu.

6.2. Articles hors stock

Tout article qui n’est pas en stock peut, dans les limites des fournitures disponibles, faire l’objet d’une nouvelle création effectuée dans le même esprit mais jamais à l’identique.

Le client accepte que dans ce cas, il puisse y avoir une différence de coloris et/ou de motif.  ,

Si le client commande une nouvelle création selon ses spécifications, le présent paragraphe s’applique à son achat.

En vertu de l’article VI.53, al. 1e r , 3° à 5°, du code de droit économique belge, le client ne peut exercer un quelconque droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

A ce titre, les produits et fournitures coupées sur mesure ne donnent aucun droit à rétractation de la part de l’acheteur. Si l’acheteur renonce à cette création, l’acompte de 30% reste acquis au vendeur. Cet acompte couvre le coût de la fourniture nécessaire pour effectuer la commande et le travail effectué par le vendeur jusqu’au moment où l’acheteur a manifesté sa volonté de renoncer à l’achat.  Il n’y a dans ce cas aucun transfert de propriété des fournitures coupées sur mesure auprès de l’acheteur.

Article 7 : Livraison

En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le vendeur et le client, la marchandise peut également être enlevée à l’atelier aux jour et heure convenus conjointement. Dans ce cas, le client vérifiera l’article, aura la possibilité de l’essayer et si tel est le cas, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

L’expédition de l’article payé s’effectue par voie postale selon une formule tarifaire choisie par le vendeur, qui comporte notamment une confirmation de la livraison effectuée.

Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et lui seront indiqués avant tout règlement.

L’expédition s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande.  

L’expédition de l’article est effectué par le vendeur dans les 3 jours ouvrables de la réception du paiement.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci se conforme aux modalités édictées par le transporteur pour pallier à une absence lors d’une livraison.

A défaut d’avoir opté pour une modalité pour pallier à son absence lors d’une livraison ou si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur.

Dans ce dernier cas, le vendeur conservera le montant total du prix de vente. Il tiendra l’article à disposition de l’acheteur à son siège pendant un mois et il appartiendra à l’acheteur de venir chercher l’article au siège du vendeur.

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables de la livraison, par envoi d’un mail à l’adresse info@manjishta.eu

Toutefois, en acquérant un produit d’artisanat, l’acheteur reconnaît expressément acquérir une création d’une nature distincte de celle d’un objet de facture industrielle notamment au niveau de la confection, des finitions et de la teinture du produit.

Le client reconnait que la description de l’article qu’il a acheté lui a permis d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

La réclamation doit être accompagnée d’une copie du bon de commande complété par la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Article 8 : Garantie

La  garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Par défaut de conformité, il faut entendre toute altération de l’article, à l’exclusion de toute particularité issue du processus de teinture ou de confection, qui sont artisanaux. Ainsi, le client ne peut invoquer un vice de conformité d’un article par exemple lorsque la teinture ou les finitions ne seraient pas parfaitement uniformes.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, UV, choc thermique lors du lavage, non- respect des normes d’entretien indiquées sur le site, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Article 9. Responsabilité relative au site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. En tout état de cause, le prestataire n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Sous réserve de certains droits réservés  par copyright, tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Le vendeur peut conserver les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande.

Quand une telle communication de données est nécessaire au traitement de la commande, la transmission des données est légitime et peuvent être utilisées par le vendeur et toute entreprise avec laquelle il collabore pour finaliser la commande.

Le vendeur peut employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, de même que les biens et le services proposés.

L’acheteur autorise le vendeur à utiliser ses données personnelles pour lui transmettre par tout moyen de communication toute information relatives à ses activités commerciales.

Le vendeur peut conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sauf dans les cas qui nécessitent la transmission de données personnelles, tels que précisés ci-avant, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles dont il dispose à un tiers, qu’’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Les données personnelles détenues par le vendeur peuvent à tout moment faire l’objet d’une demande de vérification, de correction ou de radiation.

Cette demande est à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante (info@manjishta.eu].

Sur simple demande adressée à la même adresse mail, le vendeur arrête la transmission des informations relatives à ses activités commerciales.

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc… ).

Article 13 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie amiable tout litige pouvant survenir du fait des prestations offertes par le vendeur .

A cet effet, l’acheteur accepte l’intervention du Syndicat Neutre pour Indépendant auquel le vendeur est affilié.

En cas échec de résolution amiable au bout d’un délai de deux mois à dater du jour où le vendeur demande la médiation, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumis à la loi belge.

Article 14 : Effet relatif d’une invalidation d’un article ou partie d’article des présentes conditions générales de vente

L’invalidation de l’un ou l’autre des articles ou partie d’article des présentes conditions générales de vente, quelle qu’en soit la raison, n’atteindra pas la validité et l’exécution de l’ensemble du contrat et n’empêchera pas les autres conditions générales de vente de s’appliquer.

Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable qui permette un résultat similaire et acceptable pour chacune des deux parties  ou, à tout le moins, aussi proche de l’effet de la disposition invalidée.